JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Gerbamont, La Forge, Le Tholy, Rochesson et Sapois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Gérardmer (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Gerbamont, La Forge, Le Tholy, Rochesson et Sapois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Gérardmer (Vosges).