JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arrentès-de-Corcieux, Barbey-Seroux, Champdray, Gerbépal, Granges-Aumontzey et Rehaupal, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Corcieux, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gérardmer (Vosges).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arrentès-de-Corcieux, Barbey-Seroux, Champdray, Gerbépal, Granges-Aumontzey et Rehaupal, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Corcieux, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gérardmer (Vosges).