JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Cleurie, Le Syndicat et Saint-Amé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Remiremont (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Cleurie, Le Syndicat et Saint-Amé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Remiremont (Vosges).