JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière des communes de Basse-sur-Rupt et Vagney, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Cornimont (Vosges).


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La gestion comptable et financière des communes de Basse-sur-Rupt et Vagney, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Cornimont (Vosges).