ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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Suppression des règles sur les prêts bonifiés aux CUMA

Résumé. L'arrêté du 26 août 2015 supprime les règles sur les prêts bonifiés aux CUMA.

A abrogé les dispositions suivantes :

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