Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les prêts bonifiés aux CUMA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
ARRÊTÉ du 26 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Source : Légifrance
Arrêté du 26 mai 2009 (Ab)
Prêts bonifiés aux CUMA par les préfets
Arrêté du 26 mai 2009 · art. 2 (Ab)
Plafonds de prêts pour les CUMA
Arrêté du 26 mai 2009 · art. 4 (Ab)
Prêts spéciaux pour les CUMA
Arrêté du 26 mai 2009 · art. 6 (Ab)
Conditions d'application des prêts bonifiés pour les CUMA
Arrêté du 26 mai 2009 · art. 8 (Ab)
Prêts spéciaux pour les CUMA
Arrêté du 26 mai 2009 · art. 1 (Ab)
Aide de l'État pour les prêts dans certaines zones
Arrêté du 26 mai 2009 · art. 3 (Ab)
Conditions préférentielles pour les CUMA en zones agricoles défavorisées
Arrêté du 26 mai 2009 · art. 5 (Ab)
Financement des dépenses d'investissement
Arrêté du 26 mai 2009 · art. 7 (Ab)
Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux
Arrêté du 26 mai 2009 · art. 10 (Ab)