JORF n°0121 du 27 mai 2009

Article 1

Article 1

Sont éligibles aux prêts spéciaux CUMA les CUMA agréés et à jour de leurs cotisations au Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA).


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Version 1

Sont éligibles aux prêts spéciaux CUMA les CUMA agréés et à jour de leurs cotisations au Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA).