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Arrêté du 26 mai 2009

Article 1

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Article 1

Sont éligibles aux prêts spéciaux CUMA les CUMA agréés et à jour de leurs cotisations au Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA).

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Abrogé2 septembre 2015

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 2 septembre 2015

Sont éligibles aux prêts spéciaux CUMA les CUMA agréés et à jour de leurs cotisations au Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA).

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En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance