Abrogé2 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 10
Créé le 28 mai 2009
Sont éligibles aux prêts spéciaux CUMA les CUMA agréés et à jour de leurs cotisations au Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA).
Arrêté du 26 mai 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 août 2015art. 10
En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au mardi 1 septembre 2015