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Arrêté du 26 mai 2009

Article 5

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Article 5

Le bénéfice des conditions préférentielles prévues en zones agricoles défavorisées définies par le décret du 3 juin 1977 susvisé est réservé au CUMA dont au moins deux tiers du capital sont détenus par les adhérents ayant une exploitation qui répond aux conditions de localisation prévues par ce même décret.

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Abrogé2 septembre 2015

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 2 septembre 2015

Le bénéfice des conditions préférentielles prévues en zones agricoles défavorisées définies par le décret du 3 juin 1977 susvisé est réservé au CUMA dont au moins deux tiers du capital sont détenus par les adhérents ayant une exploitation qui répond aux conditions de localisation prévues par ce même décret.

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En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance