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Arrêté du 26 mai 2009

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Article 6

Sont éligibles aux prêts spéciaux consentis aux CUMA les catégories de matériels suivantes :
― matériels de traction ;
― matériels automoteurs de récolte des céréales ;
― matériels automoteurs de récolte des racines et tubercules ;
― matériels automoteurs de récolte des fourrages ;
― matériels automoteurs de récoltes diverses ;
― machines automotrices à vendanger ;
― matériels tractés de récolte fourragère en zone défavorisée et zone de montagne ;
― matériels de défense des cultures automoteurs ;
― matériels de transport et de manutention de type mobile : chargeurs télescopiques uniquement ;
― matériels pour préparation des aliments du bétail, à l'exception des installations de stockage de céréales ;
― hangars et ateliers destinés à entretenir et remiser les matériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2015

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 2 septembre 2015

Sont éligibles aux prêts spéciaux consentis aux CUMA les catégories de matériels suivantes :
― matériels de traction ;
― matériels automoteurs de récolte des céréales ;
― matériels automoteurs de récolte des racines et tubercules ;
― matériels automoteurs de récolte des fourrages ;
― matériels automoteurs de récoltes diverses ;
― machines automotrices à vendanger ;
― matériels tractés de récolte fourragère en zone défavorisée et zone de montagne ;
― matériels de défense des cultures automoteurs ;
― matériels de transport et de manutention de type mobile : chargeurs télescopiques uniquement ;
― matériels pour préparation des aliments du bétail, à l'exception des installations de stockage de céréales ;
― hangars et ateliers destinés à entretenir et remiser les matériels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance