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Arrêté du 26 mai 2009

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Article 3

La période maximale au cours de laquelle ces prêts spéciaux bénéficient d'une bonification versée par l'Etat est de neuf ans dans les zones défavorisées et de sept ans dans les autres zones.

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Abrogé2 septembre 2015

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 2 septembre 2015

La période maximale au cours de laquelle ces prêts spéciaux bénéficient d'une bonification versée par l'Etat est de neuf ans dans les zones défavorisées et de sept ans dans les autres zones.

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En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance