En vigueur depuis le 2 septembre 2015 · Dernière version le 15 mars 2023
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Rôle des préfets dans l'accompagnement des projets de CUMA
Le cadre d'intervention régionalisé du dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des CUMA est défini par le préfet de région, ou le préfet dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM).