ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 9

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Article 9

Le cadre d'intervention régionalisé du dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des CUMA est défini par le préfet de région, ou le préfet dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015 · Dernière version le 15 mars 2023

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Rôle des préfets dans l'accompagnement des projets de CUMA

Résumé. Les préfets définissent les règles pour aider les CUMA à réaliser des projets utiles à l'environnement et aux générations futures.

Le cadre d'intervention régionalisé du dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des CUMA est défini par le préfet de région, ou le préfet dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Modifié parArrêté du 3 mars 2023art. 1 : Modification des aides aux CUMA

En résumé. La concertation avec l'autorité de gestion pour les aides dans le cadre d'un programme de développement rural n'est plus obligatoire.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance