Abrogé par Arrêté du 26 août 2011 - art. 16
Créé le 19 avril 1989 · Abrogé le 29 août 2011
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Exécution d'un arrêté par le directeur des services administratifs et financiers
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.