Abrogé29 août 2011
Abrogé par Arrêté du 26 août 2011 - art. 16
Créé le 19 avril 1989
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 1989
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 août 2011
Abrogé parArrêté du 26 août 2011art. 16
En vigueur du mercredi 19 avril 1989 au dimanche 28 août 2011