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Arrêté du 14 avril 1989

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Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2011

Créé le 19 avril 1989 · Abrogé le 29 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des services administratifs et financiers

Résumé. Le directeur des services administratifs et financiers doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 avril 1989 au dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance