Décret n°2011-1454 du 4 novembre 2011

Article 1

Abrogé9 octobre 2020

Créé le 9 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Mont" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 2

En vigueur du mercredi 9 novembre 2011 au jeudi 8 octobre 2020