JORF n°0259 du 8 novembre 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 mars 1981 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Saint-Mont » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 mars 1981 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Saint-Mont » est abrogé.