Décret n°2011-1454 du 4 novembre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 mars 1981 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Saint-Mont » est abrogé.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 9 novembre 2011 · Abrogé le 9 octobre 2020

L'arrêté du 25 mars 1981 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Saint-Mont » est abrogé.

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En vigueur du mercredi 9 novembre 2011 au jeudi 8 octobre 2020

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