Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles antérieurs
Résumé Cet article supprime deux anciens articles.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
1 cité