Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles de l'arrêté du 25 septembre
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 25 septembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :