Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du décret sur le label des vins Saint-Mont
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1454 du 4 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 25 septembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1454 du 4 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1454 du 4 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-1454 du 4 novembre 2011 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les vins de Saint-Mont
Décret n°2011-1454 du 4 novembre 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
Décret n°2011-1454 du 4 novembre 2011 · art. 3 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC Saint-Mont
Décret n°2011-1454 du 4 novembre 2011 · art. 1 (Ab)