Article 2
Le décret n° 2011-1454 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » est abrogé.
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JORF n°0245 du 8 octobre 2020
Article 2
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Version 1
Le décret n° 2011-1454 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » est abrogé.