Abrogé12 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 9 octobre 2020 · Abrogé le 12 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges de l'AOC Saint-Mont
Résumé. Un arrêté publie un nouveau cahier des charges pour l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.