Arrêté du 25 septembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 décembre 2024

Créé le 9 octobre 2020 · Abrogé le 12 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges de l'AOC Saint-Mont

Résumé. Un arrêté publie un nouveau cahier des charges pour l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au mercredi 11 décembre 2024

Source : Légifrance