JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1, L. 4126-8, R. 4124-1 à R. 4124-27 et R. 4126-7 à R. 4126-9 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 septembre 2020,

Arrêtent :

Fait le 25 septembre 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira