Arrêté du 25 septembre 2020

fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

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Organisation des conseils militaires

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 organise la composition et le fonctionnement des conseils militaires, notamment le Conseil supérieur de la fonction militaire, en précisant comment les représentants sont choisis.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire), L. 4126-8 (Conditions pour la reconnaissance des associations professionnelles de militaires), R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-27 (Application des règles pour les organismes consultatifs militaires) et R. 4126-7 (Conditions pour la représentativité des associations de militaires) à R. 4126-9 (Attribution des sièges aux associations militaires) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 11 août 2016 (Désignation des représentants militaires) relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Organisation du Conseil des Retraités Militaires) portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 (Règles pour les associations professionnelles de militaires) modifié pris en application des articles R. 4126-1 (Procédure pour l'obtention de la capacité juridique des associations professionnelles nationales de militaires) à R. 4126-7 (Conditions pour la représentativité des associations de militaires) du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 septembre 2020,

Arrêtent :

Fait le 25 septembre 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020
Chapitre Ier : Composition
Chapitre II : Modalités de désignation
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Annexes