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Chapitre II

Modalités de désignation

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Section 6

Désignation des membres des conseils de la fonction militaire

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JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Section 5 : Désignation des représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire

Article 9

A l'échéance des mandats, le secrétaire général du CSFM invite le conseil permanent des retraités militaires à communiquer la liste de ses représentants titulaires et suppléants au CSFM. Le ministre de la défense nomme, par arrêté, les représentants du conseil permanent des retraités militaires.

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