Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-1 à L. 4126-10 ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu le décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires ;

Vu le décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires,

Arrête :

Fait le 21 octobre 2016.

Jean-Yves Le Drian