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Chapitre II

Modalités de désignation

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Section 2

Organisation des opérations de désignation des représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire et des membres des conseils de la fonction militaire

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JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Section 1 : Principes des désignations

Article 3

Le renouvellement d'un ou des membres du CSFM intervient pour chacune des situations prévues au R. 4124-3-4 et au 1° du R. 4124-3.

Le renouvellement des membres des groupes A ou B des CFM se fait par tirage au sort ou par élection, selon les modalités fixées pour chaque FAFR aux annexes II à X du présent arrêté.

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