JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 26

Article 26

L'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme est abrogé à compter du 1er octobre 2017, à l'exception des dispositions de l'article 4, abrogées à compter de la publication du présent arrêté.
Les candidats au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ayant réussi l'examen probatoire à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation dans le cursus de ce diplôme, jusqu'au 1er octobre 2017.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme est abrogé à compter du 1er octobre 2017, à l'exception des dispositions de l'article 4, abrogées à compter de la publication du présent arrêté.

Les candidats au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ayant réussi l'examen probatoire à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation dans le cursus de ce diplôme, jusqu'au 1er octobre 2017.