ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Titre XII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé1 septembre 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 16 octobre 2014

Sont dispensés de l'unité de formation « moyenne montagne enneigée » :

  • les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;
  • les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski de fond » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 16 octobre 2014

Les personnes titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application de l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, obtiennent le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne après avoir validé l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout public ».
Les personnes titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application d'un règlement général antérieur à celui défini par l'arrêté du 21 juillet 1994 mentionné au précédent alinéa, et qui ne sont pas également titulaires de la qualification complémentaire "pratique de la moyenne montagne enneigée"doivent en outre valider l'unité de formation"moyenne montagne enneigée".

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 1994Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION.Arrêté du 21 juillet 1994Art. 1 → Version 4Arrêté du 21 juillet 1994Art. 2 → Version 3Arrêté du 21 juillet 1994Sct. TITRE II : EXAMEN PROBATOIRE.Arrêté du 21 juillet 1994Art. 3 → Version 3Arrêté du 21 juillet 1994Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 juillet 1994Sct. TITRE III : FORMATION.Arrêté du 21 juillet 1994Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 juillet 1994Art. 6 → Version 2Arrêté du 21 juillet 1994Art. 7 → Version 2Arrêté du 21 juillet 1994Art. 8 → Version 2Arrêté du 21 juillet 1994Art. 10 → Version 3Arrêté du 21 juillet 1994Sct. TITRE IV : EXAMEN FINAL.Arrêté du 21 juillet 1994Art. 11 → Version 4Arrêté du 21 juillet 1994Art. 12 → Version 1Arrêté du 21 juillet 1994Sct. TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.Arrêté du 21 juillet 1994Art. 13 → Version 2Arrêté du 21 juillet 1994Art. 14 → Version 2Arrêté du 21 juillet 1994Art. 15 → Version 2Arrêté du 21 juillet 1994Art. 16 → Version 2Arrêté du 21 juillet 1994Art. 17 → Version 2Arrêté du 21 juillet 1994Sct. AnnexesArrêté du 21 juillet 1994Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 21 juillet 1994Art. Annexe V → Version 1Arrêté du 21 juillet 1994Art. Annexe VI → Version 1Arrêté du 21 juillet 1994Art. Annexe VII → Version 1
- Arrêté du 21 juillet 1994
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : EXAMEN PROBATOIRE., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : FORMATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE IV : EXAMEN FINAL., Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Les candidats au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ayant réussi l'examen probatoire à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation dans le cursus de ce diplôme, jusqu'au 1er octobre 2017.
Abrogé1 septembre 2019

Créé le 16 octobre 2014

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

En vigueur du jeudi 16 octobre 2014 au samedi 31 août 2019

Titre XII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27