Arrêté du 21 juillet 1994

Article 14

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Abrogé1 octobre 2017

Créé le 7 septembre 1994 · En vigueur du 16 juin 2002 au 30 septembre 2017

Sur proposition du jury d'examen, le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs arrête la liste des personnes admises au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au samedi 30 septembre 2017

Déplacé le dimanche 16 juin 2002

En vigueur du mercredi 7 septembre 1994 au samedi 15 juin 2002