Arrêté du 21 juillet 1994

Article 2

Abrogé1 octobre 2017

Créé le 7 septembre 1994 · En vigueur du 19 février 2003 au 30 septembre 2017

Un livret de formation est délivré après succès à l'examen probatoire par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs organisateur de l'examen. Il vaut certificat de préqualification conformément à l'article 8 du décret du 7 mars 1991 modifié susvisé et confère à son titulaire la qualité d'accompagnateur stagiaire.
Il autorise l'accompagnateur stagiaire, après la validation de l'unité de formation "connaissances fondamentales", à conduire et encadrer, contre rémunération, des personnes ou des groupes en espace rural montagnard, hors milieu enneigé, à l'exclusion des zones glaciaires, de rochers, des canyons et terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme.
Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne peut comporter de nuits consécutives en refuge hors de la conduite d'un professionnel titulaire de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme. Ce livret confère également le droit d'enseigner les connaissances et les savoir-faire propres à l'activité et au milieu. Il rend compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation.

Il a une durée de validité de trois ans, qui peut néanmoins être prorogée d'une année, renouvelable une fois par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs qui a délivré le livret, pour un motif jugé sérieux tel, notamment, maternité, scolarité ou sur justificatif médical.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2017

Abrogé parARRÊTÉ du 25 septembre 2014art. 26

En vigueur du mercredi 19 février 2003 au samedi 30 septembre 2017

Un livret de formation est délivré après succès à l'examen probatoire par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs organisateur de l'examen. Il vaut certificat de préqualification conformément à l'article 8 du décret du 7 mars 1991 modifié susvisé et confère à son titulaire la qualité d'accompagnateur stagiaire. Il autorise l'accompagnateur stagiaire, après la validation de l'unité de formation "connaissances fondamentales", à conduire et encadrer, contre rémunération, des personnes ou des groupes en espace rural montagnard, hors milieu enneigé, à l'exclusion des zones glaciaires, de rochers, des canyons et terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme. Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne peut comporter de nuits consécutives en refuge hors de la conduite d'un professionnel titulaire de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme. Ce livret confère également le droit d'enseigner les connaissances et les savoir-faire propres à l'activité et au milieu. Il rend compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation.

Il a une durée de validité de trois ans, qui

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au mardi 18 février 2003

Un livret de formation est délivré après succès à l'examen probatoire par le directeur régional dela jeunesse, des sports et des loisirs organisateur de l'examen. Il vaut certificatde préqualification conformément à l'article 8 du décret du 7 mars 1991 modifié susvisé et confère àson titulaire la qualité d'accompagnateur stagiaire. Il autorise l'accompagnateur stagiaire, après la validationde l'unité de formation"connaissances fondamentales",à conduire et encadrer, contre rémunération, des personnes ou des groupesen espace rural montagnard, hors milieu enneigé,à l'exclusion des zones glaciaires, de rochers, des canyons et terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel et des techniques de l'alpinisme. Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne peut comporter de nuits consécutives en refuge hors dela conduite d'un professionnel titulaire de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme. Ce livret confère également le droit d'enseigner les connaissances et les savoir-faire propres à l'activité et au milieu. Il rend compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation. Il a une durée de validité de trois ans, qui peut néanmoins être prorogée d'une année, renouvelable une fois par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs qui a délivré le livret, pour un motif jugé sérieux tel, notamment, maternité, scolarité ou sur justificatif médical.

En vigueur du mercredi 7 septembre 1994 au samedi 15 juin 2002

Un livret de formation est délivré à l'issue de l'examen clôturant l'unité de formation Connaissances fondamentales; il confère à son titulaire la qualité d'accompagnateur stagiaire. Il a une durée de validité de trois années et peut être prorogé d'une année maximum aux motifs de grossesse, de service national, d'arrêt de maladie ou d'accident entraînant une incapacité fonctionnelle d'au moins six mois ou lorsque son titulaire est en échec à l'examen final.
Le livret de formation rend compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation. Constituant le certificat de préqualification au sens de l'article 8 du décret du 7 mars 1991 susvisé, il autorise l'accompagnateur stagiaire à conduire et à encadrer des personnes contre rémunération en espace rural montagnard hors milieu enneigé et à l'exclusion des rochers, des glaciers et des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme. Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne peut comporter de nuits consécutives en refuge sauf si l'accompagnateur stagiaire se trouve sous la conduite d'un professionnel titulaire de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme. Ce livret lui confère également le droit d'enseigner les connaissances et les savoir-faire propres à l'activité et au milieu.