JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 26 novembre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de la Guyane en date du 29 juin 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Guyane en date du 19 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Institut de préparation à l'administration générale à l'université de la Guyane

Résumé Un nouveau centre de formation à l'administration générale est créé à l'université de la Guyane.

Il est créé, au sein de l'université de la Guyane, un Institut de préparation à l'administration générale, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation qui est régi par les articles D. 713-5 à D. 713-8 du code de l'éducation.

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Article 2

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Composition et direction de l'Institut à l'université de la Guyane

Résumé L'université de la Guyane gère la création de l'Institut et nomme un directeur temporaire jusqu'à ce que tout soit prêt.

L'université de la Guyane détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut.
Le président de l'université de la Guyane désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'Institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université de la Guyane est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé L'article 2 d'un vieil arrêté est modifié par cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques en Guyane

Résumé Le recteur et le président de l'université de la Guyane doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le recteur de la région académique de la Guyane, chancelier des universités et le président de l'université de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du dialogue stratégique avec les établissements,

C. Batou-To Van