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Chapitre II

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Article 4

Article 4

L'article 2 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, les 3° et 4° sont supprimés ;
2° Au II, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 6° Université de Brest ;
« 7° Université Bourgogne Europe. »

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Version 1

L'article 2 est modifié ainsi que suit :

1° Au I, les 3° et 4° sont supprimés ;

2° Au II, sont ajoutés les alinéas suivants :

« 6° Université de Brest ;

« 7° Université Bourgogne Europe. »