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Arrêté du 25 septembre 2008

relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-36 (Informations sur les médicaments pour l'assurance maladie), L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), R. 161-50 (Vignettes sur les médicaments remboursables) et R. 161-51 (Utilisation de la vignette pour le remboursement des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 21 février 1996 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 septembre 2008 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 septembre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments

Résumé. La vignette des médicaments remboursables change de taille, de code-barres et de couleur selon le taux de participation de l'assuré.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 1996Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 21 février 1996
Art. 1
Abrogé15 décembre 2010

Créé le 2 octobre 2008 · Abrogé le 15 décembre 2010

L'article 1er (Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments) est applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Pour les spécialités dont l'autorisation de mise sur le marché est antérieure au 1er janvier 2009, des vignettes conformes aux prescriptions en vigueur avant le 1er janvier 2009 peuvent être apposées jusqu'au 31 décembre 2010.
Pour les spécialités dont l'autorisation de mise sur le marché est postérieure au 1er janvier 2009, toute vignette apposée par les fabricants sur les conditionnements de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux doit être conforme aux dispositions de l'article 1er (Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments) du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 2 octobre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les spécialités pharmaceutiques remboursables sur le conditionnement desquelles sont apposées des vignettes conformes aux prescriptions en vigueur avant le 1er janvier 2009 peuvent continuer à être délivrées aux assurés sociaux et prises en charge par les organismes d'assurance maladie jusqu'à épuisement des stocks, par dérogation le cas échéant à l'article 4 (Suppression des règles sur la vignette des médicaments) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la vignette des médicaments

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2008 supprime les règles sur la vignette des médicaments remboursables.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5