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Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 1996Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-36 (Informations sur les médicaments pour l'assurance maladie), L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), R. 161-50 (Vignettes sur les médicaments remboursables) et R. 161-51 (Utilisation de la vignette pour le remboursement des médicaments) ;
Vu l'arrêté du 21 février 1996 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 septembre 2008 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 septembre 2008,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 1996Art. 1
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 2
Créé le 2 octobre 2008 · Abrogé le 15 décembre 2010
L'article 1er (Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments) est applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Pour les spécialités dont l'autorisation de mise sur le marché est antérieure au 1er janvier 2009, des vignettes conformes aux prescriptions en vigueur avant le 1er janvier 2009 peuvent être apposées jusqu'au 31 décembre 2010.
Pour les spécialités dont l'autorisation de mise sur le marché est postérieure au 1er janvier 2009, toute vignette apposée par les fabricants sur les conditionnements de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux doit être conforme aux dispositions de l'article 1er (Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments) du présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1
Créé le 2 octobre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les spécialités pharmaceutiques remboursables sur le conditionnement desquelles sont apposées des vignettes conformes aux prescriptions en vigueur avant le 1er janvier 2009 peuvent continuer à être délivrées aux assurés sociaux et prises en charge par les organismes d'assurance maladie jusqu'à épuisement des stocks, par dérogation le cas échéant à l'article 4 (Suppression des règles sur la vignette des médicaments) du présent arrêté.
2 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 février 1996Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 2 octobre 2008
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 septembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2008