Arrêté du 25 septembre 2008

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments) est applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Pour les spécialités dont l'autorisation de mise sur le marché est antérieure au 1er janvier 2009, des vignettes conformes aux prescriptions en vigueur avant le 1er janvier 2009 peuvent être apposées jusqu'au 31 décembre 2010.
Pour les spécialités dont l'autorisation de mise sur le marché est postérieure au 1er janvier 2009, toute vignette apposée par les fabricants sur les conditionnements de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux doit être conforme aux dispositions de l'article 1er (Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2010

Créé le 2 octobre 2008 · Abrogé le 15 décembre 2010

L'article 1er (Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments) est applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Pour les spécialités dont l'autorisation de mise sur le marché est antérieure au 1er janvier 2009, des vignettes conformes aux prescriptions en vigueur avant le 1er janvier 2009 peuvent être apposées jusqu'au 31 décembre 2010.
Pour les spécialités dont l'autorisation de mise sur le marché est postérieure au 1er janvier 2009, toute vignette apposée par les fabricants sur les conditionnements de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux doit être conforme aux dispositions de l'article 1er (Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2008 au mardi 14 décembre 2010

Source : Légifrance