Arrêté du 21 février 1996

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 7 mars 1996 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 1996 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance