Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments
Résumé. La vignette des médicaments remboursables change de taille, de code-barres et de couleur selon le taux de participation de l'assuré.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 1996Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 21 février 1996Art. 1