Arrêté du 25 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 1996
Art. 1

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Modification des caractéristiques des vignettes sur les médicaments

Résumé. La vignette des médicaments remboursables change de taille, de code-barres et de couleur selon le taux de participation de l'assuré.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 1996Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 21 février 1996
Art. 1

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