JORF n° 0229 du 1 octobre 2008

Arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3002 Compiègne

Arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 23 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale)

Arrêté du 16 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 19 septembre 2008 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 29 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge

Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces

Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des plants de certaines espèces

Arrêté du 29 septembre 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins définissant les conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la direction générale de l'armement

Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée

Arrêté du 18 septembre 2008 portant suppression de régies d'avances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Décret du 29 septembre 2008 portant nomination au Conseil national de la montagne

Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 septembre 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Décret du 29 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Giat Industries - M. Ripoche (Jean-François)

Décret du 29 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - Mme Vinson-Rouchon (Blandine)

Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)