Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la vignette des médicaments
Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2008 supprime les règles sur la vignette des médicaments remboursables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 1996Art. 1 → Version 6Arrêté du 21 février 1996Art. 3Arrêté du 21 février 1996Art. 4
-Arrêté du 21 février 1996Art. 1, Art. 3, Art. 4