Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'utilisation des anciennes vignettes sur les médicaments
Résumé. Les médicaments avec des vignettes anciennes peuvent encore être donnés aux patients jusqu'à épuisement des stocks.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2008Art. 3 : Prolongation de la validité des anciens conditionnements de médicaments
→ Version 2
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- Arrêté du 25 septembre 2008Art. 3