Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles temporaires pour les vignettes sur les médicaments
Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2010 supprime l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2008, qui fixait des règles temporaires pour les vignettes sur les médicaments.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2008Art. 2 : Règles pour les vignettes sur les médicaments (2009-2010)
- Arrêté du 25 septembre 2008Art. 2