Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2008 - art. 4
Créé le 7 mars 1996
L'arrêté du 4 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 21 février 1996
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1977-07-04
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2008art. 4
En vigueur du jeudi 7 mars 1996 au lundi 31 décembre 2012