Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2008 - art. 4
Créé le 7 mars 1996 · Abrogé le 1 janvier 2013
L'arrêté du 4 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 21 février 1996
L'arrêté du 4 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2008 - art. 4
Créé le 7 mars 1996 · Abrogé le 1 janvier 2013
L'arrêté du 4 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2008art. 4
En vigueur du jeudi 7 mars 1996 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 25 septembre 2008
Arrêté 1977-07-04