Arrêté du 21 février 1996

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 4 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 7 mars 1996 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'arrêté du 4 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-07-04

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 1996 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance