Arrêté du 25 octobre 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

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Suppression des règles d'examen pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 5 avril 1991 fixant les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 1991Art. 1Arrêté du 5 avril 1991Art. 2Arrêté du 5 avril 1991Art. 3
- Arrêté du 5 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

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