Article 1
Abrogé depuis le 2012-11-09 par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixées suivant les modalités ci-après.
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