Arrêté du 5 avril 1991

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixées suivant les modalités ci-après.

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Abrogé9 novembre 2012

Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012

En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixées suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mai 1991 au jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance