Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation fixe la date des épreuves de cet examen, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.