Article 2
Abrogé depuis le 2012-11-09 par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation fixe la date des épreuves de cet examen, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
1 version
JORF n°107 du 7 mai 1991
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 8 mai 1991
Abrogé le vendredi 9 novembre 2012
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation fixe la date des épreuves de cet examen, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.