Arrêté du 5 avril 1991

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation fixe la date des épreuves de cet examen, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

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Abrogé9 novembre 2012

Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation fixe la date des épreuves de cet examen, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mai 1991 au jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance