Article 3
Abrogé depuis le 2012-11-09 par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Les candidats adressent à l'Ecole nationale de l'aviation civile, par la voie hiérarchique, leur demande de participation aux épreuves de l'examen professionnel.
1 version
JORF n°107 du 7 mai 1991
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 8 mai 1991
Abrogé le vendredi 9 novembre 2012
Les candidats adressent à l'Ecole nationale de l'aviation civile, par la voie hiérarchique, leur demande de participation aux épreuves de l'examen professionnel.