Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 octobre 2012

fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Abrogé6 septembre 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1991 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

Abrogé6 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013

L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

Abrogé6 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Abrogé6 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013

L'examen professionnel comporte trois épreuves orales.
La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :

ÉPREUVES

DURÉE

PRÉPARATION

COEFFICIENT

Epreuve n° 1

Connaissances aéronautiques

30 min

―

1

Epreuve n° 2

Circulation aérienne :
Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de deux séries de questions associées au thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises

45 min

15 min

1

Epreuve n° 3

Epreuve orale d'anglais :

20 min

―

1

Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.
Abrogé6 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013

Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et une note d'au moins 10 sur 20 à l'épreuve d'anglais.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'examen pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 5 avril 1991 fixant les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 1991Art. 1Arrêté du 5 avril 1991Art. 2Arrêté du 5 avril 1991Art. 3
- Arrêté du 5 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
Abrogé6 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 septembre 2013

Fait le 25 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur du vendredi 9 novembre 2012 au jeudi 5 septembre 2013

Arrêté du 25 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe