La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1991 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Abrogé depuis le 2013-09-06 par [object Object]
En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
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L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.
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Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
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L'examen professionnel comporte trois épreuves orales.
La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :
| ÉPREUVES |DURÉE |PRÉPARATION|COEFFICIENT|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|-----------|-----------|
| Epreuve n° 1
Connaissances aéronautiques |30 min| ― | 1 |
|Epreuve n° 2
Circulation aérienne :
Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de deux séries de questions associées au thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises|45 min| 15 min | 1 |
| Epreuve n° 3
Epreuve orale d'anglais : |20 min| ― | 1 |
Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.
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Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et une note d'au moins 10 sur 20 à l'épreuve d'anglais.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.
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La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe > >
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10 abrogés
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
O. Chansou