Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012
La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile, et communiquée aux candidats.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.