Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012
La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.