Arrêté du 5 avril 1991

Article 7

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Article 7

La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.

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Abrogé9 novembre 2012

Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012

La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mai 1991 au jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance