Article 8
Abrogé depuis le 2012-11-09 par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°107 du 7 mai 1991
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 8 mai 1991
Abrogé le vendredi 9 novembre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.