Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 1991
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2012art. 7
En vigueur du mercredi 8 mai 1991 au jeudi 8 novembre 2012
Source : Légifrance