Arrêté du 5 avril 1991

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 novembre 2012

Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 8 mai 1991 au jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance