JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 27 décembre 2016

Résumé Des parties de l'arrêté sont supprimées ou modifiées.

L'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 2 et 3 sont abrogés ;
2° A l'article 5, les mots : « lorsqu'il est habilité à l'aide sociale départementale et 5B lorsqu'il relève des articles L. 342-1 à L. 342 » sont supprimés ;
3° A l'article 7, la phrase : « Lorsque les établissements relèvent des articles L. 342-1 à L. 342-6 du code de l'action sociale et des familles, le relevé infra-annuel doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 7B du présent arrêté. » est supprimée ;
4° Au B de l'article 9, les mots : «, ou 9 E2 si l'établissement relève des articles L. 342-1 à L. 342-6 » sont supprimés ;
5° L'article 10 est abrogé ;
6° Les annexes 2,3, 5B, 7B, 9E2 et 10 sont abrogées.

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Version 1

L'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Les articles 2 et 3 sont abrogés ;

2° A l'article 5, les mots : « lorsqu'il est habilité à l'aide sociale départementale et 5B lorsqu'il relève des articles L. 342-1 à L. 342 » sont supprimés ;

3° A l'article 7, la phrase : « Lorsque les établissements relèvent des articles L. 342-1 à L. 342-6 du code de l'action sociale et des familles, le relevé infra-annuel doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 7B du présent arrêté. » est supprimée ;

4° Au B de l'article 9, les mots : «, ou 9 E2 si l'établissement relève des articles L. 342-1 à L. 342-6 » sont supprimés ;

5° L'article 10 est abrogé ;

6° Les annexes 2,3, 5B, 7B, 9E2 et 10 sont abrogées.