Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogration des articles de l'arrêté du 27 décembre 2016
Résumé. Cet arrêté change et supprime des règles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2016Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 2, Art. 3, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2016Art. 5 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2016Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2016Art. 9 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2016Art. null
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. null