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Modification des règles pour les établissements sociaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 2, Art. 3, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modèles d'annexes financièresArrêté du 27 décembre 2016Art. 7 : Modèles de relevés financiers pour les établissements de personnes âgées
→ Version 2 : Simplification des modèles de relevés infra-annuelsArrêté du 27 décembre 2016Art. 9 : Modèles de tableaux pour le compte d'emploi des établissements sociaux
→ Version 3 : Simplification des références aux annexes
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. null