Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 1
Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020
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Conditions d'importation d'animaux et de produits
Sans préjudice des conditions fixées aux articles 2 (Importation d'animaux et produits : conditions strictes), 3 (Règles d'importation des produits animaux) et 4 (Importation contrôlée d'embryons et d'ovules) du présent arrêté, l'introduction d'animaux et de produits visés à l'article 1er (Contrôle des animaux et produits aux frontières) est soumise au respect des conditions sanitaires et à la présentation d'un certificat ou document conforme aux conditions fixées par le ministre chargé de l'agriculture, ou par des règlements ou décisions communautaires.