Arrêté du 25 novembre 2003

Article 5

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Article 5

Sans préjudice des conditions fixées aux articles

2

(

Importation d'animaux et produits : conditions strictes

)

Art. 2

Importation d'animaux et produits : conditions strictes

Les animaux et produits importés de pays étrangers ne sont autorisés que s'ils viennent de pays approuvés par les autorités.

,

3

(

Règles d'importation des produits animaux

)

Art. 3

Règles d'importation des produits animaux

Les produits d'origine animale ne peuvent être importés que s'ils viennent de pays ou zones approuvés par les autorités.

et

4

(

Importation contrôlée d'embryons et d'ovules

)

Art. 4

Importation contrôlée d'embryons et d'ovules

L'importation d'embryons et d'ovules n'est autorisée que s'ils proviennent de pays ou d'équipes agréés par la Commission européenne.

du présent arrêté, l'introduction d'animaux et de produits visés à l'

article 1er

(

Contrôle des animaux et produits aux frontières

)

Art. 1

Contrôle des animaux et produits aux frontières

La liste des animaux et produits contrôlés aux frontières pour éviter les maladies est fixée par une décision européenne.

est soumise au respect des conditions sanitaires et à la présentation d'un certificat ou document conforme aux conditions fixées par le ministre chargé de l'agriculture, ou par des règlements ou décisions communautaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2020

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'importation d'animaux et de produits

Résumé. Pour importer des animaux ou des produits, il faut respecter les règles sanitaires et avoir un certificat conforme.

Sans préjudice des conditions fixées aux articles 2 (Importation d'animaux et produits : conditions strictes), 3 (Règles d'importation des produits animaux) et 4 (Importation contrôlée d'embryons et d'ovules) du présent arrêté, l'introduction d'animaux et de produits visés à l'article 1er (Contrôle des animaux et produits aux frontières) est soumise au respect des conditions sanitaires et à la présentation d'un certificat ou document conforme aux conditions fixées par le ministre chargé de l'agriculture, ou par des règlements ou décisions communautaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 5 février 2020

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance