Arrêté du 25 novembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et des produits susceptibles de les véhiculer, soumis au contrôle dans les postes d'inspection frontaliers, en vertu des directives 91/496/CEE et 97/78/CE, est fixée par la décision 2007/275/CE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 février 2020

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des animaux et produits aux frontières

Résumé. La liste des animaux et produits contrôlés aux frontières pour éviter les maladies est fixée par une décision européenne.

La liste des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et des produits susceptibles de les véhiculer, soumis au contrôle dans les postes d'inspection frontaliers, en vertu des directives 91/496/CEE et 97/78/CE, est fixée par la décision 2007/275/CE.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 5 février 2020

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance