Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 1
Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020
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Importation contrôlée d'embryons et d'ovules
Sans préjudice des conditions relatives au pays tiers de provenance et d'origine fixées à l'article 2 (Importation d'animaux et produits : conditions strictes) du présent arrêté, l'importation d'embryons et d'ovules n'est autorisée que lorsqu'ils ont été prélevés et préparés par des équipes agréées figurant sur les listes établies par décision de la Commission européenne, prise en application de la directive n° 89/556/CEE.