Arrêté du 25 novembre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Sans préjudice des conditions relatives au pays tiers de provenance et d'origine fixées à l'

article 2

(

Importation d'animaux et produits : conditions strictes

)

Art. 2

Importation d'animaux et produits : conditions strictes

Les animaux et produits importés de pays étrangers ne sont autorisés que s'ils viennent de pays approuvés par les autorités.

du présent arrêté, l'importation d'embryons et d'ovules n'est autorisée que lorsqu'ils ont été prélevés et préparés par des équipes agréées figurant sur les listes établies par décision de la Commission européenne, prise en application de la directive n° 89/556/CEE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 février 2020

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation contrôlée d'embryons et d'ovules

Résumé. L'importation d'embryons et d'ovules n'est autorisée que s'ils proviennent de pays ou d'équipes agréés par la Commission européenne.

Sans préjudice des conditions relatives au pays tiers de provenance et d'origine fixées à l'article 2 (Importation d'animaux et produits : conditions strictes) du présent arrêté, l'importation d'embryons et d'ovules n'est autorisée que lorsqu'ils ont été prélevés et préparés par des équipes agréées figurant sur les listes établies par décision de la Commission européenne, prise en application de la directive n° 89/556/CEE.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au mercredi 5 février 2020

Source : Légifrance