JORF n°181 du 7 août 2007

Article 4

Article 4

L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - Sans préjudice des conditions fixées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, l'introduction d'animaux et de produits visés à l'article 1er est soumise au respect des conditions sanitaires et à la présentation d'un certificat ou document conforme aux conditions fixées par le ministre chargé de l'agriculture, ou par des règlements ou décisions communautaires. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 5. - Sans préjudice des conditions fixées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, l'introduction d'animaux et de produits visés à l'article 1er est soumise au respect des conditions sanitaires et à la présentation d'un certificat ou document conforme aux conditions fixées par le ministre chargé de l'agriculture, ou par des règlements ou décisions communautaires. »