Arrêté du 25 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des conditions fixées à l'

article 2

(

Importation d'animaux et produits : conditions strictes

)

Art. 2

Importation d'animaux et produits : conditions strictes

Les animaux et produits importés de pays étrangers ne sont autorisés que s'ils viennent de pays approuvés par les autorités.

du présent arrêté, l'importation des produits visés à l'

article 1er

(

Contrôle des animaux et produits aux frontières

)

Art. 1

Contrôle des animaux et produits aux frontières

La liste des animaux et produits contrôlés aux frontières pour éviter les maladies est fixée par une décision européenne.

, à l'exclusion de ceux visés à l'

article 4

(

Importation contrôlée d'embryons et d'ovules

)

Art. 4

Importation contrôlée d'embryons et d'ovules

L'importation d'embryons et d'ovules n'est autorisée que s'ils proviennent de pays ou d'équipes agréés par la Commission européenne.

, n'est autorisée que lorsqu'ils proviennent et sont originaires d'établissements, de navires ou de zones de production figurant sur les listes correspondantes établies par le ministre chargé de l'agriculture ou la Commission européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2020

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'importation des produits animaux

Résumé. Les produits d'origine animale ne peuvent être importés que s'ils viennent de pays ou zones approuvés par les autorités.

Sans préjudice des conditions fixées à l'article 2 (Importation d'animaux et produits : conditions strictes) du présent arrêté, l'importation des produits visés à l'article 1er (Contrôle des animaux et produits aux frontières), à l'exclusion de ceux visés à l'article 4 (Importation contrôlée d'embryons et d'ovules), n'est autorisée que lorsqu'ils proviennent et sont originaires d'établissements, de navires ou de zones de production figurant sur les listes correspondantes établies par le ministre chargé de l'agriculture ou la Commission européenne.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 5 février 2020

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance