Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 1
Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020
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Règles d'importation des produits animaux
Sans préjudice des conditions fixées à l'article 2 (Importation d'animaux et produits : conditions strictes) du présent arrêté, l'importation des produits visés à l'article 1er (Contrôle des animaux et produits aux frontières), à l'exclusion de ceux visés à l'article 4 (Importation contrôlée d'embryons et d'ovules), n'est autorisée que lorsqu'ils proviennent et sont originaires d'établissements, de navires ou de zones de production figurant sur les listes correspondantes établies par le ministre chargé de l'agriculture ou la Commission européenne.