Arrêté du 30 janvier 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2006

Art. 9

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Modification des documents requis pour les produits animaux importés

Résumé. Les produits d'origine animale importés dans l'UE doivent être accompagnés d'un document commercial ou d'un certificat sanitaire avec une attestation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2006Art. 9 → Version 3
Arrêté du 18 juillet 2006
Art. 9

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