Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour les produits animaux importés
Résumé. Les produits d'origine animale importés dans l'UE doivent être accompagnés d'un document commercial ou d'un certificat sanitaire avec une attestation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2006Art. 9 → Version 3
Arrêté du 18 juillet 2006Art. 9